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Ah les joies de l’administration! Boîte à outils Outils interactifs Formulaires administratifs Documents types Guides téléchargeables Indices et chiffres Abécédaire Fiches pratiques. Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises CFE , à savoir: Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Formulaire P2 P4 i:

Nom: formulaire p2-p4 auto-entrepreneur
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.55 MBytes

Saisissez les chiffres ci-contre: Sauf à penser que le dégonflement de la bulle auto-entrepreneur fasse tellement peur qu’on veuille la retarder! Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Ok ici tout est clair pour la rentabilité d’une affaire pérenne c’est autre chose mais pas le sujet ici. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Accueil –

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

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Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2.

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales.

Modification – Radiation

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de auto-netrepreneur judiciaire.

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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte auto-entrepteneur Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.